Préparation et déroulement des élections

12/10/2013 19:05

Le vendredi 11 octobre 2013, ont eu lieu au collège JORISSEN,  les élections des représentants des parents d’élèves.

Ce scrutin s’est déroulé dans des conditions très contestables.

Il a donné les résultats suivants :

FCPE -                                                                                        44 voix

Association Des Parents D’élèves Du Collège JORISSEN                43 voix

Outre l’écart d’une seule voix, de nombreuses irrégularités ont été constatées.

 

ABSENCE DE REUNION PREALABLE A L’ELECTION

En effet et selon la note de service n° 2013-095 du 26-6-2013 du Ministre de l’éducation

Préalablement à l'engagement des opérations électorales, il est nécessaire d'organiser une réunion avec les    représentants des antennes locales des fédérations et associations de parents d'élèves pour apporter des éclairages sur des points précis qui ont pu poser des problèmes lors de la campagne précédente.

ABSENCE D’INFORMATION AUX FAMILLES

Aucune information pour créer les conditions optimales pour favoriser la partition électorale.

LA NON CONFORMITE DES BULLETINS DE VOTE PAR CORRESPONDANCE

Il convient de rappeler tout d’abord que la principale a prétendu faire une faveur à notre association en imprimant les bulletins de vote, mais la note de service n° 2013-095 du 26-6-2013 en son chapitre remontée des résultats stipule bien que les enveloppes et bulletins de vote sont à la charge de l’établissement.

Or, les bulletins de vote de notre liste qu’elle a imprimé ne respectaient pas les critères imposés par la réglementation.

Qu’étonnamment, le bulletin FCPE était lui conforme.

Cette irrégularité n’avait pas été révélée le jour de la mise sous pli, le 4 octobre, en présence des membres des deux listes.

C’est uniquement le jour du scrutin que deux personnes, extérieures au collège, sont venues expliquer que les bulletins n’étaient pas valables et qu’on ne pouvait les prendre en considération.

Ces personnes extérieures, qui se sont avérées par la suite être des représentants de la FCPE départementale, ont exercé une pression sur les parents de notre liste qui ne s’attendaient pas à un tel climat de compétition et de tension.

Une véritable mise en scène conduisant à déstabiliser les parents de notre association s’est mise en place.

Enfin les bulletins de vote distribués aux élèves pour être remis à leurs parents, le lundi 7 Octobre 2013 soit quatre jours avant la date du scrutin.       

LA VALIDITE DES VOTES PAR CORRESPONDANCE

Lors de l’ouverture du scrutin à 14h, les listes électorales étaient déjà émargées.

Or, cet émargement doit s’effectuer à la fin du scrutin et après  l’ouverture de l’enveloppe N° 3 et 2 et déposer ensuite  l’enveloppe N° 1, sans être ouverte, dans l’urne.

Les votes par correspondance ont étés déposer par la principale en fin de scrutin et sans l’enveloppe N°3

Au dépouillement la plupart des enveloppes N¨1 n’étaient pas cachetées

LA VALIDITE DU BUREAU DE VOTE

Aucun membre désigné n’est désigné, c’était à toi à moi.

Dans le second degré, le bureau de vote est présidé par le chef d'établissement ou son adjoint et comprend au moins deux assesseurs désignés par le président sur proposition des différents candidats ou des représentants des listes en présence.

LA VALIDITE DES OPERATIONS DE VOTE AU COLLEGE LE VENDREDI APRES MIDI

Première surprise, de nouveaux bulletins, conformes aux prescriptions réglementaires, de notre liste pour le scrutin, ont été imprimé.

En début du  scrutin, deux personnes extérieures au collège, dont l’une s’est présentée oralement en tant que présidente départementale de la FCPE, sont entrées dans le bureau de vote pour contester les dimensions des bulletins.

Plusieurs électeurs se sont présenté au bureau de vote avec l’enveloppe N°2 cachetée, ont émargé mais ces enveloppes ont été déposées  sur la table.

Les électeurs émargeaient la sur la liste électorale. Mais les enveloppes contenant les bulletins étaient gardées sur la table et n’étaient pas mises dans l’urne. Ces enveloppes ont étaient récupérées par la principale pour dit-elle les mettre avec les autres.

Indépendamment de l’exploitation déplorable qui en a été faite par les membres de la liste FCPE et cela en collusion avec la direction de l’établissement, il s’avère que les bulletins transmis aux familles étaient irréguliers et qu’un autre modèle de bulletins a été utilisé lors du vote sur place.   

PRESENCE DE PERSONNES EXTERIEURES AU COLLEGE

Lors de la mise sous pli, présence de membres actifs de la FCPE

Lors du déroulement du scrutin la présence de membres actifs de la FCPE extérieures au collège, et à déplorer.

Chers parents, au vu de toutes ces irrégularités, notre association a fait un recours en annulation auprès du Recteur d'Académie le 15/10/2013