courrier du 12-11-2013

Mobilisation d'élèves pour une mise sous pli de documents de vote non-conformes

Plus de 1000 € dépensés pour des frais d'acheminemenr du matériel de vote contenant des documents non-conformes destiné aux parents !

 

                                                                                             

                                                                                       Mme.        Principale du collège JORISSEN

                                                                                         48-68 Avenue des martyrs de Châteaubriant

                                                                                                          93700   DRANCY   

                                                                                               

                                                                                                          Drancy, le 12 Novembre 2013    

Objet : élections des parents d’élèves

 

                                                                   Madame La Principale,

 

            Suite à l’annulation des élections par le rectorat le 21 octobre 2013, nous pensions sincèrement que les règles électorales dont l’état vous en a fait le garant seraient appliquées pour la réalisation de ce  nouveau scrutin.

 

Nous n’avons eu de cesse de vous rappeler de vive voix et dans nos courriers, ces règles clairement définies dans la note de service n°2013-095 du 26-6-2013 parue au Bulletin officiel n°26 du 27 juin 2013,  et à laquelle tous les  chefs d’établissements doivent se référer.

 

Force a été de constater qu’il n’en a rien été et que vous n’avez pas respecté ce qui est dit en

Annexe 5, la Circulaire n° 2013-081. Je cite :

 

« Qu’en cas d’annulation des élections d’un collège électoral, toute la procédure des élections est à recommencer depuis le début pour le collège en question (appel de candidatures, etc.) »

En effet, vous nous avez alors, dans un premier temps informé par courrier en date du 22 Octobre 2013, période de vacances scolaires que vous avez décidé (et sans concertations), de la programmation du scrutin pour le 8 Novembre 2013.

 

Nous vous avons répondu le 24 octobre, et une seconde fois le 4 novembre 2013 pour  vous signaler de nouveau que cette date n’était pas conforme à la législation en vigueur et que nous ne pouvions l’accepter.

 

Votre réponse du 5 Novembre 2013 fut à tous points surprenants !  Je vous cite :

 

« En réponse à votre courrier datant du 04 novembre 2013, concernant la programmation des nouvelles élections des  représentants des parents d’élèves, je vous rappelle que l’annulation des précédentes élections porte sur le vote et seulement sur celui-ci, l’ensemble des étapes précédentes a été déclaré conforme.

            Les convocations pour le nouveau vote ayant été envoyées dans les délais, aux deux associations de parents d’élèves, le 22 octobre 2013, je vous confirme à nouveau  que les nouvelles élections auront lieu le

 

                Vendredi 8 novembre 2013de 8h à 12h au collège Jorissen en salle 15.»

 

Dans un souci d’apaisement, et pour sortir de l’impasse, nous avons accepté la date du 15 Novembre pour le scrutin. Nous avons accepté au nom de notre association cette date, dans l’intérêt des collégiens que sont nos enfants, et convenu ensemble que la mise sous pli serait faite le Jeudi 7 Novembre

à 18  h.

 

A priori, rien ne laissait présager de la tournure qu’allait prendre cette mise sous pli.

 

Le Jeudi 7 Novembre à 18 h, nous étions trois représentants de notre association dans la salle où doit se déroulée

la mise sous pli. Votre adjoint devant supervisé la mise sous pli était présent, et nous avons noté l’absence de membres de la FCPE, la liste concurrente

 

Dans l’attente de leur arrivée, nous avons commencé les préparatifs pour faciliter la mise sous pli.

Nous avons alors constaté  sur les documents, élaborés par votre administration,, et signés par vous-même, que les conditions et les modalités de vote sur place ou par correspondance, n’étaient pas conformes.

 

Nous avons constaté aussi, que la profession de foi de la liste FCPE comporte sur son verso également des instructions erronées.

 

Quant à notre profession de foi, elle indique en son verso les modalités du vote par correspondance, telles quelles sont définies en page 7 de la note de service n°2013-095 du 26-6-2013 parue au Bulletin officiel n°26 du 27 juin 2013

 

Trois documents d’instructions de vote différents adressés à des parents ! Et uniquement deux enveloppes au lieu de trois à ces mêmes parents !  Quelle confusion chez les parents !      

Nous avons alors fait  remarquer à M. THOMAS Vincent,  Principal-Adjoint, les anomalies constatées, et celui-ci, vous a alors contacté téléphoniquement, et vous a fait part de nos remarques.

Il nous a informés ensuite, que votre réponse était qu’il en serait ainsi et pas autrement et que nous devons poursuivre la mise sous pli sans rien changer !

 

Dans ces conditions, à 19h nous avons décidé de quitter la salle de mise sous pli et de ne pas cautionner un tel procédé

.

Vous avez finalement  organisé le Vendredi 8 Novembre 2013 une mise sous pli étonnante. D’une part, vous avec utilisé des documents de vote non conformes. D’autre part, vous avez fait déjeuner des élèves une heure plus tôt pour ensuite les mobiliser à la mise sous pli.

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Pour couronner le tout, vous avez expédié la quasi-totalité des documents par voie postale, soit environ 1000 documents affranchis à 0,99 cts d’euro et une dépense non négligeable pour un collège classé ZEP.

 

Malheureusement vous n’avez pas tenu compte des délais d’acheminement par voie postale et d’une journée fériée.

Beaucoup de parents ne recevront ces documents que le mardi, soit trois jours seulement avant le scrutin que vous avez prévu le vendredi 15 Novembre 2013.

 

Nous vous informons, Madame la Principale, que nous portons ces faits à la connaissance de tous les services de l’éducation nationale, ainsi que le Député-Maire de la ville de Drancy.

 

Nous vous faisons également savoir que nous utiliserons tous les moyens mis à notre disposition par le législateur pour faire annuler ces nouvelles élections.

 

Nous serons très vigilants afin de préserver les acquis de fréquentations et de participations des parents dans notre collège grâce à notre dévouement, à celui du chef d’établissent précédant et du personnel enseignant.

 

Veuillez agréer, Madame La Principale, l’expression de nos salutations distinguées.

 

                                       Par délégation

                                    Le Vice-Président

A.     KHENFECH    

                   

Copie à : M. Jean-Louis BRISON

              Directeur académique des services de l’éducation nationale

                          93008 Bobigny Cedex

Copie à : Mme. Florence Robine

              Rectrice de l'académie de Créteil                         

               Chancelière des Universités

 

Copie à : M. Jean-Christophe LAGARDE

               Député-Maire de Drancy

 

Copies aux : Représentant élu du personnel enseignant et Représentant élu des Atoss